Vendre un bien

Dans la plupart des cas, l’acheteur d’un bien immobilier en prend possession au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. L’acquéreur acquitte le prix de vente,…

Le droit de passage peut concerner les personnes, les animaux, les véhicules et les réseaux souterrains ou aériens d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone. L’entretien du passage est à la charge de celui qui l’utilise : soit uniquement le fond dominant soit les deux parties.

Lorsqu’on vend un bien immobilier, il est fréquent de dégager une plus-value immobilière, c’est-à-dire un gain entre le prix de la revente et le prix d’achat initial. Cette plus value est soumise à une taxation spécifique.

Pour commencer, qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Il se définit en 3 points : C’est un avant-contrat qui vaut juridiquement « vente du bien ».Il implique un engagement important de la part…