Vous avez trouvé un acquéreur pour votre logement en Lozère, l’offre d’achat est acceptée, et vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? Félicitations, vous êtes parvenu(e) à une étape clé de votre projet de vente !
Mais attention : le compromis n’est pas qu’un simple document à signer sans réfléchir.
Il faut garder à l’esprit que ce contrat vous engage et pose les bases juridiques de votre vente.
En somme, c’est à ce moment-là que la transaction se joue : les conditions à remplir, les garanties à avoir, les délais à prévoir…
Bref, une fois le compromis signé, vous êtes lié(e) avec votre acquéreur. C’est pourquoi il est nécessaire de le rédiger et de le signer dans les règles.
Je vous explique tout ce que vous devez savoir avant de signer votre compromis de vente.
Le compromis de vente, c’est quoi exactement ?
Le compromis de vente est un avant-contrat, signé entre le vendeur et l’acheteur, qui précède l’acte définitif signé chez le notaire. Il peut être établi sous seing privé (entre particuliers ou avec l’aide d’un agent immobilier) ou devant un notaire.
À ce stade, vous êtes déjà d’accord avec votre acquéreur sur les éléments essentiels de la transaction : le bien concerné et le prix de cession. Selon l’article 1589 du Code civil, cela signifie déjà que la vente est juridiquement formée. Bref : les choses sérieuses ont commencé !
C’est aussi le moment où les deux parties s’engagent fermement à conclure la transaction, sous certaines conditions.
En quoi un compromis de vente vous engage-t-il ?
Au moment de signer un compromis de vente, vous ne faites pas qu’acter une promesse : vous vous engagez mutuellement dans ce que l’on appelle une « promesse synallagmatique ». Cela signifie que vous devez, tous les deux, aller au bout du processus – sauf si certaines conditions précises ne sont pas remplies.
Voici les principales obligations liées au compromis de vente :
- Le dépôt de garantie. L’acheteur doit verser une garantie d’un montant généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Cette somme est bloquée chez le notaire jusqu’à la signature définitive, puis déduite du prix total versé à la toute fin.
- Le délai de rétractation. L’acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, il peut renoncer à la vente sans se justifier. En revanche, en tant que vendeur, vous ne pouvez pas revenir en arrière à ce stade.
- Les documents à annexer. Vous devez fournir un certain nombre de documents indispensables : les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, électricité, DPE, etc.) et les pièces liées à la copropriété (règlement, charges, PV d’AG…). Sans ces annexes, le compromis de vente n’est pas valable.
- Le respect des clauses suspensives. Le compromis inclut généralement des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, conduisent à l’annulation de la vente sans pénalité.
Les clauses suspensives : à quoi servent-elles ?
La plus courante des clauses suspensives, vous la connaissez sûrement : c’est la condition liée à l’obtention du prêt immobilier.
Son fonctionnement est très simple. Si l’acheteur n’arrive pas à obtenir son financement, la vente est annulée. Pour cette raison, il doit présenter en amont un plan de financement solide.
Mais il existe d’autres clauses à manier avec prudence :
- La clause de revente préalable. Parfois, l’acheteur souhaite vendre son propre bien avant toute chose. Il peut demander à intégrer une clause lui permettant de suspendre la transaction tant qu’il n’a pas vendu son propre logement. Mais soyons honnête : c’est rarement une bonne nouvelle pour le vendeur, surtout si vous cherchez une vente rapide et fluide.
- La clause de dédit. Certains vendeurs et acheteurs incluent une clause de dédit : celle-ci permet de se désengager en échange d’une somme convenue à l’avance. Cela reste assez rare dans les ventes entre particuliers, mais il faut le savoir.
- Les clauses sur mesure. En réalité, le compromis de vente peut contenir toutes les clauses que vous voulez, tant qu’elles sont précises, licites, et acceptées par les deux parties. Vous pouvez, en somme, personnaliser ce document à votre guise : les recommandations d’un conseiller immobilier sans néanmoins bonnes à prendre.
Comment sécuriser votre compromis de vente ?
Je vais être claire : le compromise constitue le socle juridique de votre vente immobilière. S’il est mal rédigé, flou ou incomplet, vous risquez des retards, des litiges, voire une annulation de la vente.
Voici mes conseils pour le rendre inattaquable :
- Confiez sa rédaction à un professionnel (conseiller immobilier ou notaire).
- Vérifiez chaque clause intégrée au document : conditions suspensives, délai avant la signature de l’acte définitif, pièces annexes à présenter, etc.
- Assurez-vous que votre acheteur est bien préparé sur le plan financier (et qu’il est solvable s’il a déposé une demande de crédit immobilier).
Surtout, ne signez jamais un compromis de vente dans la précipitation. Prenez le temps de poser toutes les questions qui vous passent par la tête et de bien comprendre dans quoi vous vous engagez.
Vous êtes à deux doigts de concrétiser votre vente en Lozère ? C’est une excellente nouvelle. Mais la signature du compromis de vente est un moment stratégique durant lequel chaque détail compte.
En tant que professionnelle de l’immobilier, je peux vous accompagner durant la préparation, la rédaction et la signature du compromis de vente. Je travaille avec des notaires de confiance, je veille à ce que toutes les clauses soient claires, et je m’assure que votre transaction avance sans accroc.
Et si nous en parlions ?
Situé en région Occitanie, au sud du Massif Central, le département de Lozère est réputé pour la richesse de ses paysages et pour la grande variété de ses ressources naturelles. Limitrophe du Cantal, de la Haute-Loire, de l’Ardèche, du Gard et de l’Aveyron, ce territoire relativement peu peuplé (76 000 habitants) offre un cadre de vie paisible et doux, occupé à moitié par des forêts, et libre de toute pollution. En marge de la plus grande ville du département, Mende (qui est aussi son chef-lieu), la Lozère est parsemée de communes attractives comme Florac ou La Canourgue.
