Si vous êtes ici, c’est probablement parce que vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement en Lozère.
C’est un super projet. Mais autant être honnête : ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Surtout en raison des nombreuses formalités qui vous attendent… dont certaines sont toujours source de confusion pour les clients vendeurs que j’ai accompagnés au fil du temps. En particulier, la question des diagnostics techniques immobiliers.
Vous vous demandez pourquoi ces diagnostics immobiliers sont si importants ? Vous ne savez pas par où commencer dans le cadre de votre vente ?
Pas de panique : je vous explique comment ça marche !
Les diagnostics techniques sont indispensables… et voici pourquoi
Il faut comprendre une chose : vendre un bien immobilier, cela ne se limite pas à trouver un acquéreur et à signer un papier qui acte le transfert de propriété.
Une vente immobilière est un processus strictement encadré par la loi. En tant que vendeur, vous avez des obligations spécifiques à remplir, et le moindre manquement à la réglementation peut mettre votre projet en péril.
Prenons un exemple concret :
Vous avez sans doute déjà une idée de votre prix de vente. Mais ce que vous ignorez certainement, c’est que ce prix peut être contesté si vos diagnostics techniques dévoilent un problème dans le logement : une installation électrique très ancienne, voire dangereuse (en l’état) pour les occupants ; une invasion de nuisibles, comme des termites ; ou la présence de plomb dans les peintures.
En effet, ces diagnostics techniques immobiliers ont un rôle informatif essentiel. Ils servent à donner à votre acquéreur une vue d’ensemble (fiable) sur l’état de votre bien immobilier, et à lui fournir toutes les informations dont il a besoin pour prendre une décision en connaissance de cause.
C’est la raison pour laquelle vous devez les réaliser avant de vous lancer dans un projet de vente, afin de les remettre à vos acheteurs au plus tard le jour de la signature du compromis.
Comment réaliser les diagnostics techniques obligatoires ?
Il y a grosso modo une dizaine de diagnostics techniques obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière. Mais ils ne vous concernent pas forcément tous !
Laissez-moi vous éclairer sur les principaux diagnostics, et vous expliquer lesquels sont exigés dans quelles circonstances.
1. Les diagnostics de base
- Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire quel que soit le logement. Il évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien. Vous devrez afficher la note obtenue (de A à G) dans votre annonce de vente.
- L’ERP (État des Risques et Pollutions) informe l’acheteur sur les risques naturels ou technologiques qui pèsent sur le bien. Il doit être daté de moins de 6 mois à la signature du compromis.
2. Les autres diagnostics à réaliser selon les circonstances
En fonction de l’âge de votre propriété, de l’ancienneté des installations, et des arrêtés préfectoraux applicables sur le territoire, vous aurez peut-être à réaliser des diagnostics supplémentaires :
- Le diagnostic loi Carrez est obligatoire uniquement pour les appartements en copropriété. Il permet de connaître la superficie exacte du bien.
- Les diagnostics amiante et plomb ne concernent que certains types de bâtiments : ceux construits avant 1949 pour le plomb, et avant 1997 pour l’amiante.
- Les états des installations d’électricité et de gaz ne concernent que les logements dont les réseaux ont plus de 15 ans.
- Les diagnostics termites et mérules sont à réaliser seulement en cas d’arrêté préfectoral signalant la présence de ces nuisibles sur le territoire.
Notez que chaque diagnostic a une durée de validité limitée : par exemple, le DPE est valable 10 ans, tandis que des diagnostics comme l’amiante ou le plomb n’ont pas de date de péremption si rien n’a changé dans le logement.
3. Qui doit réaliser ces diagnostics ?
La réalisation des diagnostics techniques immobiliers doit être confiée à un professionnel certifié.
Vous pouvez le faire vous-même pour certains diagnostics, par exemple pour la loi Carrez qui évalue la surface privative d’un appartement en copropriété. Mais je vous recommande, là aussi, de vous en remettre à un expert : une erreur de plus de 5 % dans le calcul de la superficie pourrait mener à une action de la part de votre acheteur, et conséquemment, à une baisse du prix de vente.
Enfin, le diagnostiqueur doit être indépendant, ce qui signifie qu’il ne doit pas être associé avec une société qui vend des produits ou des services en lien avec les travaux et rénovations recommandés dans le cadre des diagnostics.
4. Combien ça coûte ?
Vous vous demandez sûrement combien tout cela va vous coûter. Le prix des diagnostics techniques immobiliers varie en fonction de plusieurs facteurs, mais voici une estimation basée sur mon expérience de professionnelle :
- DPE : comptez entre 100 et 200 euros en fonction de la surface du bien.
- Diagnostic plomb ou amiante : autour de 100 euros.
- Loi Carrez : environ 70 euros.
- ERP : entre 70 et 100 euros.
Et vous, où en êtes-vous avec vos diagnostics ?
Vous avez désormais une idée plus précise des diagnostics à réaliser pour vendre votre bien immobilier en Lozère. Vous devrez nécessairement les avoir en main au moment de signer le compromis de vente avec vos acheteurs.
Maintenant, voici mon conseil : n’attendez pas la dernière minute pour les faire !
Plus tôt vous vous y prenez, mieux c’est. Ces documents ne sont pas seulement des formalités administratives : ils comportent des informations cruciales pour vos acheteurs.
Par ailleurs, il est bon d’avoir ces attestations à disposition lors des visites : mieux vaut pouvoir les présenter à un acheteur potentiel qui demanderait à les consulter.
Alors, avez-vous déjà commencé à organiser vos diagnostics ? Ou avez-vous des questions sur certains d’entre eux ? N’hésitez pas à m’envoyer un message ou à laisser un commentaire : je suis là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de vente !