Après avoir réalisé un achat immobilier, il est parfois difficile de trouver le budget pour améliorer et/ou rénover le logement. Heureusement, le pouvoir public a mis en place différentes formes d’aides financières accordées dans le cadre de la réalisation de travaux. La question est de savoir quelles sont-elles et comment les obtenir ?
Quelles sont les aides accordées dans le cadre des travaux ?
On compte essentiellement trois types d’aides auxquels vous pouvez souscrire pour soutenir vos travaux de rénovation immobilière.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est une aide accordée par l’État, ouvert aux locataires, mais également aux propriétaires. Le CITE se concrétise à travers une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 30 % et qui porteront sur tous les frais engagés pour les équipements de rénovation énergétique. La démarche de transition énergétique est particulièrement encouragée par l’État, dans la mesure où elle vise la réduction des impacts environnementaux.
Le CITE n’est accordé que pour les logements qui font office de résidences principales, et les travaux doivent être achevés au bout de trois années. Il faut faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour certifier du respect des normes des travaux et équipements utilisés.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt zéro s’adresse au propriétaire bailleur d’un logement ancien, qui date d’avant les années 1990. Il est accordé uniquement dans certains types de travaux énumérés par l’État, tels que l’isolation toiture et murs extérieurs ou l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable. Le but est d’optimiser le confort du logement et la consommation énergétique dans la maison.
À l’image du CITE, les travaux doivent faire l’objet de suivi par un professionnel RGE. Les actions et objectifs de la rénovation doivent être précisés au cours de la souscription au crédit auprès d’une banque.
La réduction de TVA
En principe, la TVA est fixée à 20 % sur les logements neufs. Néanmoins, certaines entreprises peuvent obtenir une réduction de 10 % pour tous les travaux de rénovation effectués sur un logement achevé depuis plus de 24 mois.
L’impact environnement est toujours mis en avant pour cette forme d’aide. La réduction est accordée uniquement dans la mesure où les travaux portent sur les performances énergétiques du logement. Dans ce cas, la TVA applicable est limitée à 5,5 %.
Les aides liées aux fournisseurs d’énergie
Les CEE ou Certificats d’Économies d’Énergies prévoient également certaines aides, qui sont accordées cette fois-ci par les fournisseurs d’énergie. Il est prévu que ces entreprises réalisent auprès de leur client des économies d’énergie. Dans le cas contraire, elles s’exposent à des sévères pénalités. C’est dans cette optique que les fournisseurs d’énergie entament certaines démarches pour soutenir la rénovation énergétique.
Est-il possible d’inclure les travaux dans le crédit immobilier ?
À côté des aides financières dans le cadre des travaux de rénovation, en principe, il est également possible d’inclure les frais de travaux dans le crédit immobilier. Dans ce cas, le prêt couvre à la fois l’achat et les dépenses de travaux (toujours des travaux de rénovation énergétique).
Dans la pratique cependant, les banques peuvent se montrer plus ou moins réticentes. Dans tous les cas, la somme empruntée ne doit pas excéder la capacité d’endettement du débiteur.
Marcel immo, c’est une équipe de professionnels pour vous accompagner dans tous vos projets. Sur notre blog, vous trouverez toutes les informations, les conseils et l’actualité sur le marché de l’immobilier, pour vous éclairer et vous guider. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions plus précises et plus personnelles.
À très bientôt,
Nelly Savajol
