Vous avez décidé de vendre votre logement meublé… Mais, par rapport à une vente classique, tout n’est pas absolument identique. Il y a des points spécifiques à connaître au sujet d’une telle transaction. Les connaissez-vous ? Voici les 5 choses que vous devez savoir avant de vendre un logement meublé à La Canourgue.
1) Les raisons de vendre un logement meublé à La Canourgue
Vendre un logement meublé à La Canourgue, c’est proposer votre logement à la vente avec du mobilier. Mais pourquoi donc ? C’est probablement car cela vous arrange. Vous comptez partir à l’étranger et vous ne pouvez pas tout emmener, le mobilier est trop encombrant pour le déménager, vous voulez vous acheter des meubles neufs pour aller avec votre future nouvelle résidence etc.
Cela tombe bien dans ce cas, puisque vous avez le droit de vendre votre propriété avec ces biens que vous ne voulez plus garder.
2) La distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers
Si vous voulez vendre un logement meublé à La Canourgue, il faut savoir différencier le mobilier de l’immobilier. Selon l’article 516 du Code civil :
- L’immobilier est ce qui ne peut pas être déplacé (maison, immeuble, terrain…) ;
- Le mobilier correspond à son contraire, soit tout ce que vous pouvez déplacer et emmener (lit, canapés, rangements, vêtements, vaisselle, équipements hi-fi, décoration et ainsi de suite).
Notez qu’il existe des cas exceptionnels. On peut déterminer un bien « immeuble » par destination, c’est-à-dire tous les équipements et meubles intégrés au logement, et dont le démontage pourrait compromettre l’intégrité (WC, cheminée, meubles sur-mesure, radiateurs anciens, etc.). À l’inverse, des équipements pouvant être démontés ou emportés sans trop de peine sont considérés comme des meubles (comme les radiateurs électriques).
3) L’inventaire de vos biens immobiliers
Vendre un logement meublé à La Canourgue ne peut se faire qu’en laissant des meubles sur place, évidemment. Dans ce cas, pour que la transaction se passe sans malentendu d’aucune sorte, il faut établir un inventaire de vos biens mobiliers. Une fois dressée la liste précise des meubles que vous laissez, remettez-la à l’acheteur à la signature de l’avant-contrat. Si certains de vos meubles sont précieux, il vaut d’autant mieux soigner votre inventaire.
Note : dans la plupart des cas, l’acheteur demande à intégrer une clause spécifique, l’autorisant à contrôler que tout le mobilier se trouve bien là avant de signer l’acte final de vente.
4) L’influence de la valeur de vos meubles
Le compromis de vente indique le prix du logement d’une part et la valeur de vos meubles d’autre part. Mais cette valeur différenciée a-t-elle une incidence sur l’aspect financier de votre vente ?
- Le prix de vente : vendre un logement meublé à La Canourgue génère une hausse du prix de vente en proportion. Si des meubles rares ou précieux font partie du lot, le Fisc peut potentiellement vérifier la justesse de cette hausse de prix. Dans ce cas, il faut pouvoir produire des justificatifs (comme une attestation d’antiquaire, par exemple).
- Les frais de notaire : le montant de vos meubles s’ajoute au prix de vente du logement, mais cela n’impacte en rien le montant des frais de notaire. Les frais de notaire s’élèvent à 7 ou 8 % du prix du logement, donc du bien immobilier. Or vos meubles sont des biens mobiliers. C’est une bonne nouvelle pour votre acquéreur.
- La taxe sur la plus-value immobilière : la valeur des meubles n’est pas prise en compte dans l’assiette de taxation.
Vendre un logement meublé à La Canourgue ne diffère donc pas tant que cela d’une vente traditionnelle. L’avantage est que vous pouvez vous débarrasser de vos meubles tout en bénéficiant d’un revenu supplémentaire. En outre, cela permet de valoriser votre logement au moment des visites.
