Vous avez un terrain à vendre ? Même si une parcelle est considérée comme un bien immobilier à part entière, sachez que la fiscalité d’un terrain à vendre à La Canourgue n’est pas la même que celle qui s’applique dans le cadre d’une vente. En effet, certaines règles sont à respecter selon l’emplacement et la nature du terrain. Vous verrez dans cet article ce qui est à savoir concernant la fiscalité d’un terrain !
La fiscalité d’un terrain à vendre à La Canourgue : le cas d’une parcelle constructible
En premier lieu, vous devez faire la différence entre un terrain constructible et non constructible. Si votre parcelle est constructible, voici les règles de fiscalité de terrain à vendre à La Canourgue à connaître.
La taxe foncière
Si votre terrain est constructible, vous êtes redevable de la taxe foncière. La formule de calcul est la même que dans le cas d’une propriété bâtie : il faut multiplier les taux fixés par la collectivité au revenu cadastral. Ce dernier correspond au revenu locatif d’une habitation, duquel on déduit un abattement forfaitaire de 20 %.
La fiscalité d’un terrain à vendre à La Canourgue peut varier. En 2014, les terrains non bâtis se trouvant dans les zones locatives tendues ont été révisés par l’État. Celui-ci a augmenté la taxe foncière pour inciter les propriétaires à vendre ou à faire construire. Néanmoins, chaque commune peut décider d’appliquer ou non cette majoration qui varie entre 1 et 5 euros par mètre carré. Seuls les terrais non constructibles ne sont pas redevables de la taxe foncière dans certains cas.
La plus-value
Lorsque vous revendez un terrain, vous avez la possibilité de réaliser une plus-value. Son calcul est simple :
Prix de vente – prix d’achat = plus-value
Le prix d’achat doit être actualisé au regard de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et vous devez y ajouter le montant des travaux éventuels que vous avez effectués. Vous réalisez une plus-value uniquement si le résultat est positif. Dans le cas contraire, on parle de moins-value.
Il ne faut pas oublier qu’une taxation est appliquée à la plus-value, car un terrain n’est pas une résidence principale. Par contre, vous bénéficiez d’abattements en fonction du nombre d’années de possession.
- Au titre de l’impôt sur le revenu : entre 5 et 21 ans, l’abattement est de 6% ; pour la 22e année, il est de 4 % ;
- Au titre des prélèvements sociaux : entre 5 et 21 ans, l’abattement est de 1,65 % ; pour la 22e année, il est de 1,60 % ; les années suivantes jusqu’à la trentième, l’abattement est de 9 %.
Après la trentième année de possession, vous serez complètement exonéré de cette taxe.
La fiscalité d’un terrain non constructible
Si le terrain ne peut pas recevoir de construction, il s’agit d’un terrain non constructible. Qu’en est-il de la fiscalité le concernant ?
La taxe foncière
Les terrains non bâtis peuvent être exonérés de cette taxe. Mais dans quel cas ?
- Un terrain appartenant à l’État ou à une collectivité locale ;
- Une propriété de l’Etat ou d’une collectivité locale qui ne produit aucun revenu ;
- Un terrain à usage agricole (en ce cas, seule la part régionale et départementale peut faire l’objet d’une exonération complète) ;
- Une terre naturelle : bois, forêt, lande, pré…
La plus-value
C’est le même calcul que pour un terrain constructible. Mais si le terrain devient constructible, d’autres taxes s’appliquent :
- La taxe forfaitaire : jusqu’à 10 % de la plus-value obtenue.
- La taxe de cession : elle est d’ordre national et son taux évolue en fonction de la plus-value.
L’exonération totale est accordée si :
- La valeur de vente n’excède pas 15 000 euros ;
- La plus-value n’excède pas 10 fois le prix d’achat ;
- La nature du terrain a changé avant le 13 janvier 2010 ;
- La vente résulte d’une expropriation.
Voilà, vous avez toutes les cartes en main au sujet de la fiscalité d’un terrain à vendre à La Canourgue !
