Vous mettez votre logement en location pour la première fois ? Avez-vous bien étudié la question des charges locatives à La Canourgue ? Si ce n’est pas le cas, vous avez de la chance : voici le guide pour savoir exactement de quoi il s’agit.
Charges locatives = provisions de charges
Quand on parle de charges locatives, on évoque des sommes prévisionnelles engagées et réglées par vos soins, en tant que propriétaire bailleur. Ces provisions de charges sont calculées par le syndic de copropriété en se basant sur le coût des consommations de l’année précédente.
Le montant des charges locatives s’ajoute à celui des loyers versés chaque mois par le locataire. Il dépend donc de sa consommation en eau, en électricité et/ou en gaz, ainsi que des frais dus à l’entretien régulier de la copropriété, à l’enlèvement des ordures ménagères, etc..
Pour résumer, c’est vous qui payez les charges locatives. Mais vous les répercutez sur ce que vous doit le locataire. C’est pourquoi on parle aussi de « charges locatives récupérables ».
Important : le contrat de location doit mentionner le montant mensuel des charges locatives, ainsi que les nommer explicitement « provisions de charges ».
Que couvrent les charges locatives récupérables ?
Les charges locatives à La Canourgue incluent essentiellement :
- La consommation du locataire (en eau, en électricité, en produits d’entretien et d’hygiène, en ampoules électriques, etc.) ;
- Les taxes locatives dues à la commune (comme la taxe d’enlèvement des poubelles, par exemple) ;
- L’entretien et les réparations des parties communes de la copropriété.
Pour une liste détaillée, cliquez ici.
La régularisation annuelle des charges locatives à La Canourgue
Les charges locatives sont anticipées. Ce sont des prédictions qui attendent d’être confirmées chaque année. Les provisions de charges ne peuvent donc jamais être calculées avec une absolue précision (et des erreurs de calcul sont également possibles). Il faut donc régulariser tous les ans.
Le montant total des consommations dans l’année vous est envoyé par la copropriété. Vous devez ensuite donner à votre occupant le « décompte par nature de charges » un mois avant la date de régularisation. En cas de trop-plein payé, vous devez rembourser la différence au locataire.
Bien entendu, si le locataire a payé moins qu’il a consommé, il doit vous verser la somme manquante. Après calcul effectif du montant des charges locatives, vous pouvez exiger un complément pendant 3 ans. Le locataire peut quant à lui contester le montant dans le même intervalle.
Les charges locatives doivent être justifiées
Conservez tous les justificatifs pour le calcul de vos charges locatives à La Canourgue. En effet, le locataire a le droit de consulter les pièces prouvant les montants demandés lors de la régularisation qui a lieu tous les ans.
Gardez donc vos factures et contrats d’entretien pendant au moins 6 mois après l’envoi du décompte par nature de charges. S’il y tient, le locataire peut ainsi contrôler et s’assurer que les montants sont corrects.
Les charges locatives non récupérables
Grâce aux charges locatives à La Canourgue dites récupérables, vous pouvez rembourser ce que vous devez à la copropriété. Mais il y a d’autres charges locatives que vous ne pouvez pas reporter sur le locataire. On dit qu’elles sont « non récupérables ». Ce sont :
- Les dépenses pour l’entretien et la réparation du logement ou des parties communes dans l’immeuble, ne faisant pas partie des réparations locatives ;
- L’installation de nouveaux appareils et équipements dans le logement ou le bâtiment ;
- Les frais dus à la gestion, l’administration et le fonctionnement en copropriété (honoraires du syndic, assurance habitation, mises aux normes, sécurité, et ainsi de suite).
Vous savez tout. Il reste que si le locataire manque de payer les charges locatives, vous pouvez annuler son contrat si la clause existe, ou prélever de l’argent sur son dépôt de garantie.
