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Signature à distance : Comment ça marche ?

Pionniers de la lettre recommandée électronique, Netheos, fintech et AR24, pallient leurs forces. Ils lancent une signature à distance sécurisée et certifiée. Jusqu’à maintenant, les contrats réclamaient obligatoirement une présence physique des signataires. À présent, ils peuvent être facilement signés à distance grâce à cette certification.

1. La signature électronique des contrats devient une nécessité

Le contexte actuel de la pandémie accélère les procédures à distance. Notamment les transactions dématérialisées en matière de signature de contrats. La demande pour ce type de solution a explosé. De fait, la signature à distance devient une nécessité absolue.

En effet, la dématérialisation des échanges est désormais indispensable pour les démarches administratives. Mais aussi pour tout ce qui compose notre quotidien. C’est le cas pour ouvrir un compte bancaire ou souscrire une assurance-vie. C’est également incontournable pour signer un compromis de vente ou un bail, et bien d’autres usages encadrés juridiquement.

2. Première signature à distance identifiée par un “Envoi Recommandée Électronique Qualifié”

Netheos et AR24 lancent la première signature à distance dont l’identification repose sur un “Envoi Recommandée Électronique Qualifié”. 

Cette identification répond à une double exigence et permet de :

  • Signer facilement à distance des opérations sensibles demandant un niveau de sécurité et de certification élevé ;

  • Répondre aux exigences réglementaires. Celles des organismes financiers et de la directive de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. La 5 ème directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018.

En effet, la signature identifiée par Envoi Recommandée Électronique Qualifiée détient une certification eIDAS. Elle répond au besoin des organismes réglementés. Plus particulièrement à celui du KYC (Know Your Customer) des banques et des assurances lorsque l’entrée en relation ou la souscription se font à distance (Article R561-5-2 ; 6ème mesure de vigilance complémentaire).

“ Nous souhaitions proposer une signature à distance certifiée eIDAS qui soit facilement utilisable à distance. Les quelques solutions existantes étant vraiment compliquées à utiliser. Nous avons pensé au recommandé électronique. Seul AR24 proposait une version qui soit à la fois 100% en ligne et qualifiée. ” Olivier Détour – CEO de Netheos.

3. La signature à distance en toute sécurité

Vous vous demandez sûrement comment ça marche ? Voici les différentes étapes :

  • On récupère son code à usage unique via un lien reçu par e-mail. 

  • Vous devez présenter un document d’identité.

  • Faire un selfie vidéo pour prouver que vous êtes bien le propriétaire. 

  • Le tour est joué !

AR24, permettait déjà de créer en ligne son identité numérique de niveau substantiel. Il s’agit du niveau de garantie défini par le règlement européen eIDAS. En effet, l’objectif est de réduire le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité. En France l’ANSSI est responsable de l’évaluation des identités numériques conformément aux différents niveaux de garanties définis par eIDAS.

Toutefois, cette solution est une première en Europe. Car elle offre aujourd’hui la possibilité de signer électroniquement à des niveaux certifiés.

“ Cette innovation est le fruit de deux ans de collaboration entre deux sociétés qui partagent les mêmes valeurs de qualité et de service client. ” Guillaume de Malzac, Directeur Général et co-fondateur d’AR24.

Marcel immo, c’est une équipe de professionnels pour vous accompagner dans tous vos projets. Sur notre blog, vous trouverez toutes les informations, les conseils et l’actualité sur le marché de l’immobilier, pour vous éclairer et vous guider. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions plus précises et plus personnelles. 

À très bientôt, 

Nelly Savajol

www.marcelimmo.com

Article écrit par:

Nelly SAVAJOL

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