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Le taux d’usure

Il fait l’actualité, depuis quelques semaines, dans les journaux, dans les médias, et dans le quotidien des français désireux d’acquérir un bien immobilier. Il s’agit du taux d’usure. Alors, c’est quoi ce taux d’usure, que signifie t-il, quel impact, nous abordons avec vous chaque point pour s’y retrouver.

Le taux d’usure c’est le taux d’intérêt maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l’argent lors d’un prêt immobilier. Lorsqu’on contracte un prêt immobilier nous avons un TAEG qui correspond au coût total du crédit, c’est à dire qu’il englobe les différents coûts liés à votre emprunt : assurance, frais de dossier, garanties etc.

La définition du législateur a été précisée dans l’article L313-3 du Code de la Consommation ;

«Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues».

La tendance est à la hausse pour les prêts immobiliers, (même s’ils restent encore très attractifs : 2% cela reste très intéressant), ils sont en constante augmentation depuis le début de l’année 2022, et nous constatons des refus de prêts pour des dossiers dont le TAEG est supérieur au taux d’usure.

Ce taux d’usure est fixé par la Banque de France, qui détermine chaque trimestre les taux d’usure maximums, pour lesquels aucune banque ou organismes financiers ne peut dépasser sous peine de sanction.

A titre d’information, voici les taux d’usure applicable au 1er juillet 2022.

CRÉDITS IMMOBILIERS

Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)

Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans 2,60
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,60
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus 2,57
Prêts à taux variable 2,45
Prêts relais 2,99

 

Le taux d’usure a été instauré pour limiter les éventuels abus, et protéger l’emprunteur. 

Plusieurs professionnels du crédit ont manifesté leur crainte au regard du nombre de refus de prêt depuis le début de l’année. 

La Banque de France a réagi en répondant : « Nous n’en voyons pas de signe convaincant. Nous restons néanmoins attentifs et si cela changeait, nous n’hésiterions pas à réagir. Les primo-accédants, qui sont souvent des ménages un peu moins aisés, gardent une part très significative dans les nouveaux crédits immobiliers, avec près de la moitié des nouveaux crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale, sur 2022 » explique-t-il.

Une affaire à suivre dans les mois à venir…

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