Si la plus-value de votre bien est imposable, deux impôts s’appliquent et sont calculés
indépendamment l’un de l’autre. Ces deux impôts sont dégressifs en fonction du nombre d’années de détention du bien. Grâce à ce système, après 30 années de détention, le bien est totalement exonéré d’impôt sur les plus values.
1. Un impôt forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu (taux fixe de 19 %)
Il s’applique sur la totalité de la plus-value pour les biens détenus depuis moins de 5 ans, puis un abattement progressif est appliqué sur les plus-values des biens détenus entre 5 et 23 ans selon les modalités suivantes :
• 6 % par an de la 6e à la 21e année de détention (abattement de 6 %, 12 %, 18 %…)
• 4 % pour la 22e année de détention révolue (pour atteindre un abattement de 100 %).
2. Les prélèvements sociaux (taux fixe de 17,2 % depuis 2018).
Ils s’appliquent sur la totalité de la plus-value pour les biens détenus depuis moins de 5 ans, puis un abattement progressif est appliqué sur les plus-values des biens détenus entre 5 et 30 ans selon les modalités suivantes :
• 1,65 % par an de la 6e à la 21e année de détention (1,65 %, 3,3 %, 4,95 %…)
• 1,60 % pour la 22e année de détention (abattement de 28 %)
• 9 % par an de la 23e à la 30e année de détention (pour atteindre un abattement de
100 %).