Pour un propriétaire d’un bien immobilier dont le contrat de location est en cours, il est tout à fait faisable de vendre un logement occupé à Florac. Vous pouvez effectuer cette opération sans attendre la fin de votre bail locatif, comme ce serait le cas pour une transaction classique. Néanmoins, ce n’est pas chose aisée ! Avant de vous lancer, mieux vaut avoir certaines règles et contraintes en tête. On vous explique ce qu’il faut savoir pour bien vendre !
Comment vendre un logement occupé à Florac ?
Si vous choisissez de vendre un logement occupé à Florac, vous bénéficiez de nombreux avantages. Le premier, c’est de pouvoir céder le bien sans attendre la fin du bail locatif, comme vous devriez le faire si vous vendiez de façon « classique ». Le second, c’est de pouvoir continuer à toucher des revenus locatifs jusqu’au dernier moment, jusqu’à la signature de l’acte définitif de vente qui valide le changement de propriétaire.
Toutefois, pour vendre un logement occupé à Florac, vous devez respecter certaines conditions.
Prévenir l’acheteur potentiel
C’est sans doute une évidence, mais il est bon de rappeler que votre projet de vendre un logement occupé à Florac doit être connu de votre acheteurs potentiel. Dès l’annonce, vous devez indiquer qu’il s’agit d’un logement dont le locataire est toujours en place, avec un bail locatif en cours.
Avoir une location en règle
Avoir une location en règle est un préalable essentiel pour vendre un logement occupé à Florac. Cette obligation s’impose à trois niveaux :
- Avoir un locataire qui est lui-même en règle (il doit avoir des papiers valides) ;
- Avoir une location déclarée ;
- Ne pas être en litige avec le locataire (impayés de loyers, troubles de voisinage, etc.).
Si vous êtes dans l’une de ces situations, les choses risquent d’être compliquées. En effet, quel acheteur voudrait d’un bien locatif pour lequel tout n’est pas en bon ordre, ou dont le locataire est hors-la-loi ?
Poursuivre le contrat de location
Quand le logement change de propriétaire, le contrat locatif, lui, ne bouge pas. Ses termes restent identiques jusqu’à l’échéance prévue.
Le changement de propriétaire bailleur n’influe en rien sur ce qui a été convenu par contrat. Si l’acheteur souhaite augmenter le loyer, il ne pourra le faire que dans le respect des modalités mentionnées dans le bail, et en accord avec l’indice Insee. Seul changement : la caution, si elle existe, est libérée de son engagement, ce qui obligera le nouveau propriétaire à faire signer un autre acte de cautionnement.
Ne pas passer par un droit de préemption
Notez que votre locataire ne jouit pas du droit de préemption sur votre bien si vous décidez de vendre un logement occupé à Florac. Ce droit ne s’applique qu’à un locataire qui doit quitter les lieux pour que la vente puisse avoir lieu. De même, vous n’avez pas de délais imposés pour mettre votre logement en vente, puisque vous n’avez pas besoin de donner congé à votre occupant.
Se préparer à une éventuelle baisse de prix
Deux cas de figure : votre acquéreur veut investir dans un bien locatif et la situation actuelle de votre logement l’arrange (pas besoin de chercher un nouveau locataire, etc.). Ou bien il souhaite s’en servir comme résidence principale et doit alors attendre que le bail locatif arrive à son terme. Dans ce cas de figure, il pourra logiquement vous demander un rabais sur le prix de vente. Celui-ci peut aller jusqu’à 20 % en fonction du temps qu’il reste avant la fin du contrat de location. Plus le nouveau propriétaire devra patienter avant de pouvoir utiliser le bien comme il l’entend, plus la ristourne à consentir risque d’être élevée. Ayez bien cela en tête.
Vous savez désormais comment vendre un logement occupé à Florac !
