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Bail de location : que doit-il contenir ?

Vous prévoyez de louer un logement ? Alors, vous ne devez surtout pas négliger le bail locatif. Ce document sert d’engagement réciproque entre le propriétaire bailleur et le locataire. Il donne des informations précieuses quant au bien loué et aux conditions dans lesquelles doit se dérouler la location, mais il sert aussi à mettre sur le papier les différentes obligations qui incombent à chacun. Voilà pourquoi il est important de le rédiger dans les règles de l’art ! Voici ce que votre bail de location à La Canourgue doit absolument contenir pour être 100 % légal… Et pour que votre location se déroule bien !

A quoi sert un bail de location ?

Lorsque le bien immobilier loué sert de résidence principale à vos locataires, vous êtes dans l’obligation de rédiger un contrat ad hoc. Ce contrat détaille les obligations qui sont celles des deux parties tout au long de la durée de la location. Il s’applique à toute forme de location (nue ou meublée) et doit être posé par écrit. Il peut être signé sous seing privé ou prendre la forme d’un acte authentique rédigé et supervisé par un notaire.

Le contenu (obligatoire) de votre bail de location à La Canourgue

Votre bail de location à La Canourgue doit nécessairement contenir certaines mentions, à savoir :

  • Les informations concernant le propriétaire et le(s) locataire(s) (noms, prénoms, adresse du propriétaire) ;
  • La durée du bail ;
  • La date de prise d’effet du contrat ;
  • Les caractéristiques du bien immobilier : localisation, type de logement, surface habitable, date de construction, nombre de pièces principales, etc. ;
  • Les informations financières telles que le montant du loyer et les conditions de règlement, ainsi que les règles de majoration du loyer en fonction de l’indice IRL.

Pour une location meublée, votre bail de location à La Canourgue doit en outre intégrer une liste du mobilier mis à disposition du locataire. Vous trouverez sur cette page le détail des équipements et ustensiles qu’un logement loué en meublé doit obligatoirement proposer.

Les clauses facultatives du contrat

Au-delà des mentions obligatoires qui concernent tous les contrats de location, vous pouvez choisir d’y ajouter un certain nombre de clauses facultatives, dès lors qu’elles sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En somme, à vous d’y ajouter les clauses qui vous conviennent dans la limite du raisonnable. Par exemple, il en est une, essentielle, que vous devez penser à intégrer : il s’agit de la « clause résolutoire ». Dans des cas bien particuliers, elle vous permet de lancer une procédure de résiliation de votre bail de location à La Canourgue, notamment si votre locataire ne paie plus son loyer ou s’il trouble la tranquillité du voisinage.

Les annexes au contrat de location

Le contenu de votre bail de location à La Canourgue ne s’arrête pas là. Vous devez également y ajouter d’autres pièces, en particulier :

  • L’attestation d’assurance habitation souscrite par votre locataire (qui le couvre a minima contre les risques locatifs) ;
  • L’engagement de la personne qui se porte garant pour le locataire ;
  • Une notice informative qui présente les droits et obligations des deux parties ;
  • L’état des lieux d’entrée ;
  • Le dossier contenant les diagnostics techniques réalisés pour le logement (auxquels il faut ajouter les diagnostics amiante et plomb pour les parties communes, si vous louez un appartement) ;
  • Un extrait du règlement de copropriété pour un appartement situé dans un immeuble géré par un syndic.

Enfin, si vous louez votre logement en tant que meublé, il est indispensable d’y ajouter une liste du mobilier présent. Cette liste vous permettra en outre de faire un état des lieux de sortie cohérent, et de vérifier que les meubles sont en bon état quand le locataire quitte les lieux.

 

 

Article écrit par:

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