Vendre

Le droit de passage peut concerner les personnes, les animaux, les véhicules et les réseaux souterrains ou aériens d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone. L’entretien du passage est à la charge de celui qui l’utilise : soit uniquement le fond dominant soit les deux parties.

Lorsqu’on vend un bien immobilier, il est fréquent de dégager une plus-value immobilière, c’est-à-dire un gain entre le prix de la revente et le prix d’achat initial. Cette plus value est soumise à une taxation spécifique.

Pour commencer, qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Il se définit en 3 points : C’est un avant-contrat qui vaut juridiquement « vente du bien ».Il implique un engagement important de la part…