Avant de vous lancer dans un projet de vente immobilière, vous devez connaître les diagnostics immobiliers imposés par la loi. Il s’agit d’expertises à réaliser absolument pour une transaction 100 % légale, sachant que certains d’entre eux doivent être communiqués au plus tôt aux futurs acquéreurs.
Voyons ensemble quels diagnostics immobiliers à Florac vous devez réaliser.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un diagnostic obligatoire qui concerne les performances énergétiques du bien. Deux points sont à prendre en compte : la consommation en énergie et le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Le résultat se présente comme une échelle de performance énergétique graduée de A à G.
Ce diagnostic est imposé à tous les logements destinés à servir de résidence principale. Un DPE réalisé est valable pendant 10 ans.
D’après la loi ALUR, le DPE doit figurer dans l’annonce immobilière.
L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Dans le document qui regroupe tous les diagnostics immobiliers à Florac réalisés, il est obligatoire d’énumérer les risques possibles que pourrait subir le bien. Mais pas seulement ! Voici ce que contient l’ERNTM :
- La liste des catastrophes naturelles présentant un risque (inondation, séisme, éruption volcanique, glissement de terrain…) ;
- Les risques miniers et technologiques (par exemple si le bien est à proximité d’une usine chimique) ;
- La liste des aménagements éventuels permettant de prévenir les risques ;
- Les événements climatiques ou technologiques ayant causé des dégâts nécessitant une indemnisation.
À Florac, les risques sont précisés par arrêté préfectoral. Ils concernent principalement les éventuelles inondations.
Tous ces éléments peuvent être consultés en mairie.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Ce diagnostic est seulement imposé aux logements construits avant le 1er janvier 1949. Si tel est le cas de votre bien, vous devrez faire appel à un diagnostiqueur pour qu’il vérifie les revêtements intérieurs et extérieurs à la recherche de la présence éventuelle de plomb dans les peintures.
La durée de validité du Crep dépend de la conclusion du diagnostiqueur :
- Si la concentration de plomb est supérieure à 1mg/cm2, la validité est d’un an.
- Dans le cas contraire, la validité est illimitée.
L’état d’amiante
Il s’agit de vérifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ce diagnostic est imposé aux logements construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
S’il s’agit d’un logement en copropriété, vous devez présenter une copie du dossier technique amiante ayant trait aux parties communes.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Vous devez le faire si les installations datent de 15 ans ou plus. Ce document présentera donc les risques éventuels auxquels seront exposés les futurs occupants. Sa validité est de 3 ans.
L’état relatif à la présence de termites
Le département de la Lozère où se trouve Florac est déclaré comme « non termité » depuis le 30 avril 2012 par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement.
D’autres renseignements utiles pour réaliser vos diagnostics immobiliers à Florac
Les diagnostics immobiliers à Florac sont à réaliser par des professionnels certifiés. Pour en trouver, dirigez-vous sur le site de la Cofrac (Comité français d’accréditation).
Les attestations remises doivent être versées à votre dossier de vente. Notez que ces prestations sont aux frais du propriétaire.
Si vous avez omis de mentionner un des diagnostics immobiliers à Florac, et si l’acquéreur constate l’existence d’un risque qui n’était pas indiqué, cela pourrait remettre en cause votre processus de vente. Il s’agit donc d’une étape particulièrement sensible et délicate, à laquelle vous devez faire bien attention !
A présent, vous pouvez vous lancer dans la vente en commençant par ranger et valoriser votre bien immobilier.
