Une vente immobilière est une succession d’étapes à franchir. La signature de l’avant-contrat et celle du contrat final de vente sont les deux dernières, celles qui vous séparent d’une fin de transaction heureuse. Savez-vous comment elles sont censées se dérouler ? Voici en détail comment conclure une vente immobilière à Florac.
L’avant-contrat : le premier pas pour conclure une vente immobilière à Florac
L’avant-contrat est la première des deux étapes qui restent avant de conclure une vente immobilière à Florac. Mais il faut savoir quel type d’avant-contrat signer, quelles en sont les conditions et surtout les clauses suspensives.
Les deux types d’avant-contrat
Vous avez le choix entre signer un compromis de vente ou une promesse de vente. A priori semblables, ils présentent une différence essentielle :
- La signature d’un compromis de vente vous engage à égalité avec l’acheteur. Vous avez l’obligation mutuelle de mener la transaction à son terme.
- Mais la promesse de vente n’engage que vous et vous empêche de revenir en arrière. De son côté, l’acheteur doit « lever l’option » ou renoncer à l’achat dans le délai convenu.
Les termes contenus dans un avant-contrat
Le compromis de vente et la promesse de vente peuvent être signés sous la supervision d’un notaire ou sous seing privé (en huis-clos entre vous et l’acheteur). L’un comme l’autre contiennent une description du logement, le nom du propriétaire, le prix de vente et les délais pour se rétracter.
Note : si vous signez la promesse de vente sous seing privé, il faut enregistrer la signature au service des impôts sous 10 jours.
Si vous signez un compromis de vente, l’acquéreur vous verse un dépôt de garantie d’un montant libre. Dans le cas d’une promesse de vente, le dépôt de garantie équivaut à 10 % du prix final du logement.
Le délai de rétractation de l’acheteur est de 10 jours. Tout ce qu’il a à faire est de vous adresser un courrier avec accusé de réception, et il récupère son dépôt de garantie sans aucune conséquence. Par contre, vous ne pouvez plus vous rétracter après la signature de l’avant-contrat, sinon l’acheteur peut vous assigner en justice et vous obliger à aller au bout de la vente.
Les clauses d’annulation
Même si vous avez contrôlé la fiabilité de l’acheteur, vous n’avez jamais la totale certitude que vous parviendrez à conclure une vente immobilière à Florac. D’autant que des clauses d’annulation existent :
- Condition suspensive en cas de refus d’obtention de crédit. Cette clause par défaut annule purement et simplement la transaction si l’acquéreur n’obtient pas de crédit pour acheter votre logement. Mais pour marcher, l’avant-contrat doit stipuler dans le détail le plan de financement de l’acheteur. Si le prêt n’est pas accordé, alors l’acquéreur doit vous transmettre une attestation de refus de la banque. Son dépôt de garantie doit alors lui être remboursé sous 21 jours, sauf si la date de signature de l’acte définitif a été dépassée.
- Droits de préemption. Vous n’avez le droit de vendre votre logement à un autre que si et seulement si la mairie n’est pas intéressée (droit de préemption urbain) ou, si le logement est loué, son occupant ne désire pas acheter (droit de préemption du locataire).
- Clause d’articulation entre l’achat et la vente. Si l’acheteur compte vous régler avec les gains obtenus par la vente de son propre logement, il peut demander à intégrer cette clause. Elle vous force à attendre qu’il ait vendu pour pouvoir acheter votre logement, sachant que vous êtes déjà engagé à lui vendre sans possibilité de rompre. Alors attention. N’acceptez de signer que si votre acquéreur a déjà signé de son côté un avant-contrat pour la vente de son propre bien. Sinon, il faut attendre qu’il ait vendu pour pouvoir conclure une vente immobilière à Florac.
L’acte final de vente : la fin de la transaction
C’est maintenant le moment de signer le contrat définitif de vente. Vous êtes sur le point de conclure une vente immobilière à Florac. Voici les délais et les vérifications d’usage.
Les délais pour conclure une vente immobilière à Florac
Le délai de réalisation de la vente dure en général entre 3 et 4 mois. C’est après ce délai que vous pouvez signer et ainsi conclure une vente immobilière à Florac. Mais vous pouvez modifier ce délai suivant les circonstances :
- Le raccourcir à 2 mois, si votre acheteur a déjà rassemblé les fonds pour acheter ;
- Ou bien le rallonger autant qu’il vous plaît si vous avez besoin de temps (pour préparer votre déménagement, pour acheter votre prochaine résidence…).
Les vérifications d’usage
Le contrat définitif ne peut pas être signé sous seing privé. La signature doit être présidée par un notaire, qui relit les documents et contrôle leur conformité. Il faut contrôler :
- Les noms des deux parties (vendeur et acheteur) ;
- Le dossier de vente (comprenant le titre de propriété, les servitudes, tous les diagnostics techniques obligatoires…) ;
- La situation hypothécaire (le logement doit être libre d’hypothèque) ;
- Le cadastre ;
- Comment est le bien en regard des règles d’urbanisme ;
- Si les droits de préemption ont été respectés et purgés ;
- Avec un appartement, que le propriétaire est en règle avec la copropriété ;
- Que la banque a bien accordé un prêt immobilier pour pouvoir acheter.
Autour de la signature
Conclure une vente immobilière à Florac n’arrive réellement qu’une fois le contrat final signé et les clés remises au nouveau propriétaire. Quelques recommandations pour finir :
- Demandez une copie du contrat quelques jours avant la signature, pour le relire attentivement.
- Le jour J, le notaire va lire à voix haute le contrat définitif devant vous et votre acheteur. C’est le moment d’écouter et de relever ou mentionner tout ce qui attire votre attention (coquille, erreur, incompréhension…).
- La signature peut être électronique (sur support numérique) ou traditionnelle (sur papier).
- Vous devez demander au notaire une copie de l’acte signé si vous en voulez, car vous ne l’obtenez pas automatiquement.
- Rappelez-vous de vérifier que le logement est dans l’état prévu, et qu’il est libre de tout occupant (si vous ne vendez pas une location) et livré nu (si c’est une vente sans meubles). L’acheteur peut demander à revenir visiter une dernière fois avant de signer, pour s’assurer de la conformité des lieux.
Enfin, vous remettez les clés au nouveau propriétaire. Ça y est. Vous venez de conclure votre vente immobilière à Florac !
