Dans une vente immobilière classique, l’acheteur accède à la propriété en échange du paiement intégral de la somme prévue après la signature d’un acte authentique. Si vous considérez d’autres moyens de vendre, la location vente à terme immobilier est légèrement différente. Elle consiste d’abord à louer votre logement pendant une certaine durée, puis à vendre une fois le bail achevé. Une pratique qui peut être avantageuse pour vous. Si vous voulez en savoir davantage, voici 5 questions pour tout savoir au sujet de la location vente d’un logement à Florac.
1) Comment fonctionne la location vente ?
La location vente d’un logement à Florac fonctionne sur le principe de la location avec option d’achat (comme pour une voiture, par exemple). L’acheteur loue d’abord votre bien, en payant donc un loyer mensuel. À la fin de la durée prévue, il vous l’achète en réglant la totalité du prix.
C’est séduisant pour un acheteur ne disposant pas du capital nécessaire pour acheter (on parle aussi de « location-accession »). Pour vous, c’est augmenter vos chances de trouver un acquéreur pour votre logement.
2) Comment valider la location vente d’un logement à Florac ?
La location vente d’un logement à Florac implique un contrat double. Vous louez puis vendez votre logement au locataire/acheteur. Vous devez signer, obligatoirement devant notaire et dans cet ordre :
- Un contrat de location vente, doté des mentions obligatoires : description et adresse du bien, prix de vente, date d’arrivée du locataire, durée de la location, coût de la redevance, montant des charges, etc.. Si vous le voulez, vous pouvez signer auparavant un avant-contrat, afin de réserver le bien pour l’acheteur (il vous verse un dépôt de garantie en échange).
Note : à la signature du contrat de location vente, le notaire en avise le bureau des hypothèques.
- Le contrat de vente final est similaire à un contrat classique (plus de détails ici). C’est en le signant que la cession de propriété devient effective, contre le règlement de l’intégralité du prix de vente.
3) Quels sont vos revenus dans le cadre d’une location vente ?
La location vente d’un logement à Florac cumule les avantages financiers d’une location et d’une vente. Vous recevez :
- Une épargne, fonctionnant comme un dépôt de garantie progressif, qui sera déduite du prix de vente ;
- Des loyers mensuels le temps que dure la location ;
- Le montant prévu au titre du prix de vente, une fois l’acte définitif signé.
Le montant de la redevance est fixé d’un commun accord, en tenant compte des capacités de paiement du locataire/acquéreur.
4) Quels sont les droits et devoirs de chacun ?
Du côté du locataire/acheteur, il jouit des mêmes droits et obligations qu’un locataire normal. Mais il est aussi considéré comme propriétaire. Dans un appartement, il peut donc participer aux réunions de copropriété et voter.
Côté vendeur, vous ne jouissez plus de votre bien jusqu’à ce que l’acheteur lève l’option d’achat. Mais vous continuez à payer les charges de copropriété (si c’est un appartement).
5) Et si le locataire n’achète pas ?
Au bout de la durée prévue, le locataire doit lever l’option sur votre bien. S’il achète, vous n’avez qu’à signer l’acte final. Comme pour un contrat classique toutefois, la clause suspensive en cas de non-obtention de prêt immobilier s’applique.
S’il n’achète plus, le contrat est résilié et le locataire doit quitter le logement à la fin du délai imparti. Vous conservez les loyers perçus, mais vous devez restituer le montant de l’épargne. Vous avez le droit de demander une réparation d’un montant de 1 % du prix de vente.
Vous avez choisi de vous retirer ? Dans ce cas, vous devez verser à votre locataire une indemnité à hauteur de 3 % environ du prix de vente.
La location vente d’un logement à Florac ne vous dit rien ? Alors que pensez-vous de la vente en viager ?
