Si vous projetez de vendre un terrain, vous devez obligatoirement vérifier auprès de la mairie qu’il soit bien « constructible ». En d’autres termes : qu’il s’agit bien d’un terrain à bâtir à Florac, sur lequel vos acheteurs pourront édifier une maison individuelle, un immeuble ou tout autre chose. Quelle est la différence entre un terrain constructible et un autre qui ne l’est pas ? Que faire si vous découvrez que votre parcelle ne peut accueillir aucune construction ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sont ici !
Terrain à bâtir à Florac : qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Comme son nom l’indique, un terrain constructible est un emplacement où l’on peut ériger des bâtiments individuels ou collectifs. Pour ce genre d’emplacement, la construction est accordée suite à une application du plan local d’urbanisme et de la carte communale et/ou des règles énoncées dans l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Autrement dit, pour qu’un terrain soit classé comme constructible, il faut qu’il soit :
- Capable de supporter un édifice
- Juridiquement qualifié
- Doté d’un accès aux réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz et d’électricité ou ayant la possibilité de proposer cet accès, tout en jouissant d’un accès à la voie publique.
Très logiquement, un terrain à bâtir à Florac est plus facile à vendre qu’une parcelle qui ne l’est pas. Tout simplement parce que les acheteurs projettent d’y construire leur résidence principale ou secondaire, ou parce qu’il s’agit de promoteurs qui souhaitent édifier des programmes d’habitations collectives.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est une parcelle sur laquelle on ne peut pas édifier quoi que ce soit (ou presque), du moins rien d’habitable à proprement parler – maison individuelle, immeuble collectif ou mobile home. Une parcelle est considérée comme non bâtissable quand :
- Elle ne peut pas accueillir de logement décent. Elle n’a pas d’accès à la voie publique et ne propose pas de raccordement aux réseaux d’assainissement, du moins pour le moment.
- Elle n’est pas intégrée au plan d’urbanisme local. Plusieurs explications sont possibles : il existe des dangers naturels dans la zone ou encore, des menaces industrielles ou chimiques pèsent sur le terrain, ou bien celui-ci est protégé par la municipalité (territoire agricole, zone verte…).
Il arrive de penser qu’on possède un terrain à bâtir à Florac, mais après un détour à la mairie, on découvre qu’il ne l’est pas. Vendre sera donc plus difficile. Mais il y a une possibilité pour que la destination du terrain vienne à changer.
Est-ce qu’un terrain inconstructible peut changer de destination ?
Si votre terrain à bâtir à Florac ne l’est finalement pas, vous n’êtes pas perdu pour autant ! En matière d’urbanisme, tout peut changer très vite. L’urbanisation est un processus progressif. Il est donc fort possible que votre parcelle se trouve dans un territoire décrété « à urbaniser » (AU), ou qu’il existe à proximité des réseaux d’assainissement viables auxquels votre terrain pourra être relié sans peine dans un futur proche.
Sinon, vous pouvez toujours déposer une demande auprès de la mairie pour lancer un processus de rectification du statut de votre terrain. Il y a une possibilité de transformer un terrain non constructible en terrain à bâtir à Florac si :
- La demande concerne un bâti précaire (qui n’est pas destiné à rester toute l’année) ;
- La commune trouve son avantage dans la transformation du statut de votre propriété ;
- Vous souhaitez installer un édifice à usage agricole sur le terrain (auquel cas vous pourriez obtenir une dérogation).
Après toutes ces étapes, votre terrain peut changer de statut et devenir un terrain à bâtir à Florac. La vente en sera grandement facilitée… Et vous pourrez espérer une belle plus-value, puisqu’en changeant de statut, vous avez contribué à valoriser votre terrain !
