Le notaire n’entre en jeu dans votre vente de logement que lorsque vous êtes déjà en position de conclure la transaction. En effet, ce professionnel intervient lorsqu’il faut contrôler les documents nécessaires à la validation de la cession. Si vous voulez savoir pourquoi le notaire d’une vente immobilière à La Canourgue a un rôle essentiel, lisez ce qui suit.
1) Quand avez-vous besoin d’un notaire dans votre processus de vente ?
Pour pouvoir conclure une vente immobilière, il faut signer un avant-contrat puis un contrat définitif de vente.
Pour signer votre avant-contrat, vous pouvez ou non demander la présence d’un notaire, mais il n’est pas indispensable. Vous pouvez en effet signer seuls, face-à-face avec votre acheteur (sous « seing privé »). Mais bien sûr, compter sur le notaire d’une vente immobilière à La Canourgue dès ce stade, c’est une précaution supplémentaire bienvenue.
En revanche, le notaire doit être présent pour la signature de votre acte final de vente. Il sert à contrôler la conformité des documents et leur signature, puis à conserver les actes. C’est son témoignage qui confère à la vente sa légalité, son « authenticité » juridique.
2) Est-ce à vous ou à l’acheteur de choisir le notaire ?
L’acheteur est celui qui choisit le notaire. Mais en tant que vendeur, vous avez le droit de faire venir votre propre notaire pour la signature de l’avant-contrat et du contrat final. Il ne vient alors pas en remplacement, mais en accompagnement. Vous avez deux notaires au lieu d’un pour superviser la lecture et la signature des papiers.
Deux notaires ne signifie pas deux fois plus de frais à régler. Ils sont répartis équitablement en fonction des actions et des frais de chaque professionnel.
Il n’y a aucune restriction de choix. Vous pouvez demander à n’importe quel notaire de venir s’occuper de la transaction. Mais pour des raisons pratiques, choisissez plutôt quelqu’un de la région et qui a votre confiance.
3) Qui règle les frais de notaire ?
Les frais de notaire d’une vente immobilière à La Canourgue doivent être réglés par l’acheteur, peu importe s’il intervient dès la signature de l’avant-contrat ou seulement à la fin du processus.
Même chose si vous faites intervenir votre propre notaire en renfort de celui choisi par l’acheteur. C’est toujours votre acquéreur qui doit régler les frais de notaire (dont nous avons vu que le montant n’augmente pas de toute façon).
4) De quoi sont constitués les frais de notaire pour une vente immobilière à La Canourgue ?
L’intervention d’un notaire coûte entre 6 à 8 % du prix de vente (pour un logement ancien, sinon c’est 2 à 3 % seulement pour du neuf). Sur ce pourcentage :
- 1 % constitue vraiment la rémunération du notaire ;
- 5,80 % environ servent à régler les droits de mutation aux départements ;
- Le reste couvre les frais et dépenses engagés par le notaire dans l’accomplissement de sa mission (comme obtenir les documents d’urbanisme par exemple, ou payer les professionnels agréés pour faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires).
Si vous voulez connaître le coût des frais de notaire, allez sur ce simulateur mis à votre disposition par les notaires d’Île-de-France.
5) Conclure une vente immobilière sans notaire est-il possible ?
Un notaire doit valider la signature de l’acte final et vérifier la conformité des documents rassemblés (identité des parties engagées, acte de propriété, diagnostics techniques etc.).
Si vous pouvez vous en passer pendant presque tout le processus, le notaire d’une vente immobilière à La Canourgue est indispensable pour signer l’acte définitif. Sans lui, votre vente ne peut pas être finalisée ni reconnue officiellement. Après avoir validé votre transaction, c’est en effet le notaire qui, entre autres choses, transmet l’information aux services de publicité foncière (une formalité indispensable).
Comprenez-vous maintenant combien le notaire dans une vente immobilière à La Canourgue est essentiel pour conclure la transaction ?
